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NOTE D'INFORMATION ET CONSENTEMENT POUR L'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES AUX TERMES DE LA LOI D.LGS 30 06 2003 N. 196,13
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MODALITES ET CONDITIONS DES DONNEES
Les conditions des données personnelles se produiront avec une garantit de sureté et de réserve et pourront être effectué en outre avec des instruments manuels et aussi instruments automatisés (soit informatique que télématique) opératif à mémoriser, avoir la gestion et transmettre les données même. Les données personnelles seront traitées de façon licite et selon l'exactitude, recueillit et enregistré à des fin déterminées, explicite et légitime, exacts et, si nécessaire, des mises à jour seront pertinentes, complètes et non excédantes par respect à la finalité des conditions, mises à l 'abri sous forme que donne l'identification de l'intéressé pour une période de temps non majeur au nécessaire pour les fins qu'ont été recueillit et successivement traitées.
DONNEES MUNIES VOLONTAIREMENT PAR L'ABONNE
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DONNEES DE NAVIGATION RECUEILLIT PAR LE BIAIS D'INSTRUMENTS ELECTRONIQUE
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BUT DE LA RECOLTE
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LISTE DES RESPONSABLES DES TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES. NOTE D'INFORMATION AU SENS DE L'ART.13 LETTRE F DLGS/196/2003: Expert s.a.s.