Informations détaillées
| Durée | 106 Heures |
|---|---|
| Modèle: | Formation Professionnelle |
| Méthode: | En salle |
| Prépare pour: | * Maîtriser, contrôler et garantir l'établissement des bulletins de paie et leur conformité avec le Droit. * Mettre en œuvre les dernières réformes (modernisation du marché du travail, du temps de travail, retraite...). * Pratiquer le prélèvement des cotisations et des taxes afférentes à la rémunération. * Comprendre les lois du 25 juin 2008, du 20 août 2008 et du 3 décembre 2008. |
| S'adresse à: | # Responsables, techniciens, gestionnaires chargés d'élaborer, d'établir ou de contrôler des bulletins de paie. # Personnel en charge de la gestion administrative du personnel. |
| Conditions: | Repas du midi offert |
| Etudiants par classe: | 15 |
Programme du cours
1ère demi-journée
Établir le salaire et la rémunération totale brute
* Le corps du bulletin : du salaire de base au net à payer. Les rubriques obligatoires, facultatives, interdites.
* Les accessoires et les compléments au salaire de base : les indemnités liées au travail, les primes exceptionnelles, de sujétions, de 13ème mois ou de fin d'année. Les avantages en nature et les limites aux remboursements forfaitaires ou réels de frais.
* La mesure du temps de travail : les heures contractuelles, complémentaires (temps partiels), supplémentaires. Les repos compensateurs, le traitement fiscal et social de la loi TEPA sur les H.S. et H.C. (exonérations et réductions).
* Le DIF, hors temps de travail ou pendant le temps de travail, et sa portabilité.
2ème demi-journée
Gérer les absences
* Les différentes méthodes de valorisation des absences.
* Les congés payés : les obligations et la comparaison des deux méthodes de calcul.
* La maladie, les maintiens de salaire légal, brut, net ou « net net », l'accident de travail, la maternité, la subrogation des indemnités journalières de la sécurité sociale.
* Le maintien (ou non) des indemnités complémentaires, le minimum de la loi de Modernisation du Marché du Travail ou la convention collective, les absences justifiées ou injustifiées.
3ème demi-journée
Calculer les cotisations sociales et les taxes parafiscales
* Les principaux organismes de protection sociale : Urssaf, Pôle-Emploi, organismes de retraite complémentaire, mutuelle et prévoyance.
* Les bases de calcul : assiettes, taux, plafonds, tranches A, B et C, tranches 1 et 2. Le forfait social. Les plafonds mensuels et annuels, la neutralisation du PMSS, la régularisation progressive, la proratisation du plafond des temps partiels.
* Les exonérations possibles, la réduction Fillon, l'aide aux frais de transport des salariés.
* Les autres retenues : acomptes, avances, prêts, saisies, pensions.
4ème demi-journée
Effectuer les déclarations de début et de fin du contrat
* Les formalités d'embauche. Les déclarations liées à la maladie, l'accident du travail, la maternité.
* Les annexes au bulletin de salaire : les nombreux suivis mensuels ou annuels obligatoires.
* Les formalités en cas de rupture de contrat : le reçu pour solde de tout compte, le certificat de travail, l'attestation d'assurance-chômage, les autres documents obligatoires, mais méconnus.
* Les indemnités de rupture (de licenciement, de retraite ou de rupture conventionnelle, transactionnelle) et leur régime d'assujettissement social et fiscal. Les nouveautés légales. La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance.