Choisir sa structure juridique

Informations détaillées

Type: Formation Continue
Méthode: Personnalisé
Durée 14 Heure
Conditions: aucunes

Programme du cours

Fondements du droit des sociétés
Contrat de société, rôle et importance des statuts.
La personne morale :
capacité juridique, responsabilité.
Processus de création d’une société.
Evénements nécessitant une modification des statuts.

Identifier les différentes formes de sociétés
Critères de choix :
Responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation.
Comparer les différents cadres juridiques :
SA ;
SAS ;
SARL ;
EURL ;
SNC ;
GIE ;
SEL ;
société européenne ;
sociétés civiles ;
associations…

Connaître les obligations légales découlant de la vie de la société
Rôle et pouvoir des organes de gestion, droit à l’information des actionnaires.
Conventions réglementées, rôle des commissaires aux comptes.

Identifier les pouvoirs et obligations de l’administrateur
Différentes catégories d’administrateur, droit à l’information de l’administrateur.
Conditions de cumul avec un contrat de travail.
Déroulement d’une réunion de conseil d’administration (CA).
Événements engageant sa responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale.

Comprendre le déroulement d’une assemblée générale
Les différentes AG :
AGO, AGE, AGM, AGS.
Agenda de l’AG et règles de tenue : composition du bureau, quorum…
Différents modes de tenue d’une AG : vidéo conférences, questions écrites.
Illustration : contrôler le PV d’une AG.

Redureau conseil formation

Les formations sont totalement modulables en fonction des besoins et des contraintes de l’entreprise.
Elles couvrent tous les domaines des relations humaines, de la vente, du management et de la bureautique.
Nous intervenons sur les lieux même de l’entreprise. Nous travaillons avec des groupes pouvant aller jusqu’à 10 participants mais nous pouvons aussi assurer des formations individualisées (1 ou 2 personnes).
La plupart de nos formations entrent dans le cadre du DIF. Nous prenons contact avec votre OPCA ou votre
organisme collecteur et :
Déterminons vos droits (en jours)
Etablissons les conventions nécessaires
Obtenons les accords de financement.